Rappel sur la réglementation du bruit et les nuisances sonores pour les particuliers

03 août 2021
Mairie

Pour rappel : 

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

  • Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Ces faits sont prévus et punis par la loi.

Nous vous remercions de veiller à la sérénité de tous!

Infos pratiques

Saint Apollinaire

04 92 44 22 33

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