Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique

14 août 2018

La municipalité informe que par délibération du N°2018.43 du 20 juillet 2018, le Conseil Municipal a lancé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.

La délibération N°2018.43 du 20 juillet 2018 ainsi que le dossier de modification simplifiée sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture dès le 19 août 2018 et ce jusqu’au 19 septembre 2018.

Un registre sera également disponible en Mairie aux mêmes jours et heures dans lequel pourront être consignées les observations du public.

A l’issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.

Infos pratiques

Saint Apollinaire

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