Mise à disposition Modification simplifiée du PLU

24 août 2020

La municipalité informe que par délibération N°2020*32 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a lancé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.

La délibération ainsi que le dossier de modification simplifiée sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture dès le 31 août 2020 et ce jusqu’au 30 septembre 2020.

Délibération

Projet modification PLU

Un registre sera également disponible en Mairie aux mêmes jours et heures dans lequel pourront être consignées les observations du public.

A l’issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.

 

 

 

Le Maire, Daniel BEY

Infos pratiques

Saint Apollinaire

04 92 44 22 33

Nous contacter

A ne pas manquer