Lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU N°3

11 mai 2021

La municipalité informe que par délibération N°2021*15 du 06 mai 2021, le Conseil Municipal a lancé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.

La délibération ainsi que le dossier de modification simplifiée sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture dès le 20 mai 2021 et ce jusqu’au 22 juin 2021.

Un registre sera également disponible en Mairie aux mêmes jours et heures dans lequel pourront être consignées les observations du public.

A l’issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.

Infos pratiques

Saint Apollinaire

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