Dans le cadre de la loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2017, tous les actes d'urbanisme sont instruits non plus par la DDT mais par le service mutualisé de Communauté de Communes de Serre-Ponçon.
La procédure administrative reste inchangée.
Toute demande d'urbanisme est à déposer en Mairie. Elle est constituée en Mairie puis instruite par l'ADS. L'arrêté final est toujours signé par Monsieur le Maire.
A savoir: L'ADS propose des permanences à destination des administrés de tout le territoire intercommunal. Elles ont pour objectifs de renseigner les petitionnaires sur leur dossier en cours d'instruction ou bien sur des projets plus complexes sur lesquels la Commune n'aurait pu les renseigner.
Les RDV sont à prendre directement auprès du service mutualisé au 04 92 43 76 40.
Sur Embrun, ils ont lieu les lundis matins de 8h30 à 12h ou les jeudis après midi de 14h à 16h30.
Sur Chorges et Savines le Lac, des permanences sur RDV sont organisées un jeudi par mois.
