24 octobre 2024
Mairie
RAPPEL
L'entretien des canaux en aval de la commune de St-Apollinaire (au sud de la RD9 - Réallon - Chorges),
est à la charge du ou des propriétaires des parcelles traversées ou jouxtant le cours d'eau.
Dans le cas où le ruisseau délimite 2 parcelles, chaque propriétaire devra entretenir la moitié du canal côté propriété,
Vous remerciant par avance pour la bonne application de cette règle.
